Suite à la réunion de la commission consultative paritaire des baux ruraux, réunie le 26 septembre dernier et pour votre information, vous trouverez ci-dessous, l’arrêté préfectoral n°2022-1227 du 10 octobre 2022 fixant l’actualisation des valeurs locatives 2022 des terres, des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation loués dans le cadre des nouveaux baux ruraux ou à renouveler.
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